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2
min

Les règles des contrats saisonniers

Clélia
Clélia
23
April
2021
-
Mis à jour le
23
.
04
.
2021
Les règles des contrats saisonniers

Le travail saisonnier, comme son nom l’indique, correspond à une période de travail à durée déterminée qui se fait en fonction des saisons. Ce type de contrat est donc très présent dans l’hôtellerie et la restauration qui vont, par exemple, avoir un trafic fluctuant qui sera plus haut pour les vacances d’hiver et en été. En fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs, des personnes vont être amenées à travailler davantage - souvent de manière répétitive chaque année. Ces contrats courts CDD peuvent donc prévoir un terme spécifique ou pas et sont appelés “contrats saisonniers”. 


📑 CDD et contrats saisonniers


Quelle est la différence entre un CDD normal et un contrat saisonnier ? Avec un CDD, une prime de fin de contrat, appelée aussi “prime de précarité” doit être versée au salarié à la fin du CDD. En contrat saisonnier (sauf convention ou accord collectif contraire), cette obligation est remplacée par la prime compensatoire de congés payés, correspondant à 1/10 de son salaire brut total. 


💡 À noter : si votre salarié en contrat saisonnier termine son contrat en ayant effectué des heures supplémentaires, il est en droit de vous demander de changer ses heures de repos compensateur en une indemnité.


Comme les contrats CDD, le contrat saisonnier peut ne pas donner de date spécifique de terme au contrat. Toutefois, un contrat saisonnier devra comporter la mention de la durée de la saison et également indiquer la durée minimale d’emploi : ceci se négocie directement avec votre salarié. 


🤝 Gérer un contrat saisonnier


Rompre un contrat saisonnier


Il n’est pas possible de rompre sans une raison officielle un contrat CDD saisonnier. Que ce soit du côté employeur ou employé, la personne souhaitant mettre un terme au contrat devra prouver une faute grave. Une simple lettre de démission ne suffira donc pas !


Renouveler un contrat saisonnier


Il est possible de faire une succession de contrats saisonniers, si bien sûr cet emploi est uniquement saisonnier et donc non durable, tout en respectant les règles globales relatives aux contrats CDD.


💡 Est considéré comme contrat saisonnier un contrat qui est conclu pendant une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement d’un établissement. Par exemple, un club de page qui va rouvrir son bar pendant la saison de l’été et a besoin d’un serveur à cet effet, mais sera fermé les autres mois de l’année.


Qu’en est-il de la clause de reconduction ?


Si vous souhaitez en effet renouveler un contrat saisonnier, ce dernier devra comporter une clause qui le prévoit. Si vous souhaitez faire cela en ayant la sécurité que ce contrat CDD ne soit pas automatiquement requalifié en contrat CDI, n’imposez pas la reconduction automatique de la clause ! La clause doit uniquement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.


💡 À vérifier : il est possible que votre convention ou votre accord collectif vous impose de réemployer un salarié en contrat saisonnier automatiquement pour la saison suivante. 


Rémunérer un contrat saisonnier


Quel salaire donner à vos salariés saisonniers ? 


Tout d’abord, sachez que le contrat d’ancienneté se calcule comme ceci : le cumul des durées des contrats saisonniers successifs effectués dans votre entreprise. 


Ensuite, quelques règles à retenir :


👉 Le SMIC est le minimum toléré pour un contrat saisonnier

👉 Le salaire doit égal être au minimum égal à 8,02 euros brut pour les salariés de 16 ans (80% du SMIC horaire), 9,03 euros pour les salariés de 17 ans et 10,03 euros brut pour ceux qui ont au moins 18 ans ou plus.


⛷ Et voilà : vous êtes prêt pour la saison estivale qui arrive. Il ne vous reste plus qu’à bien accueillir votre saisonnier et gérer son intégration.



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